Contact

1. Objet du service

Le site https://francemassage.org/ propose un annuaire national des praticiens en massage bien-être et structures affiliées à la FFMBE.

Cet annuaire permet aux praticiens agréés et aux structures partenaires de présenter leur activité, leurs coordonnées et leurs prestations auprès du public.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’usage de cette plateforme participative.

En créant ou en mettant à jour une fiche, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions.

2. Statut du site et de la FFMBE

Le site France Massage est édité par la Fédération Française de Massage Bien-Être (FFMBE), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé :
FFMBE – 52 Boulevard de Sébastopol, 75003 Paris – France.

La FFMBE met à disposition de ses membres un service d’hébergement de contenus.

Les informations, textes, photos et autres médias publiés dans les fiches sont rédigés sous la seule responsabilité de leurs auteurs.

La FFMBE n’effectue aucune modération préalable : elle agit en qualité d’hébergeur au sens de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN, 21 juin 2004).

3. Conditions d’accès et d’inscription

L’accès à la publication dans l’annuaire est réservé :

> aux praticiens agréés FFMBE disposant d’un numéro d’adhérent actif,

> et aux structures affiliées reconnues par la FFMBE.

Chaque utilisateur dispose d’un compte personnel lui permettant de créer et gérer une ou plusieurs fiches correspondant à ses lieux d’activité.

L’utilisateur s’engage à :

> fournir des informations exactes, sincères et à jour ;

> n’utiliser le site qu’à des fins professionnelles liées à son activité de praticien ;

> ne pas usurper l’identité ou les informations d’un tiers ;

> maintenir la confidentialité de ses identifiants.

4. Responsabilité des contributeurs

Chaque praticien ou structure est pleinement responsable des contenus publiés sur sa ou ses fiches, notamment :

> les textes de présentation, photos, logos, liens externes, horaires, tarifs, etc. ;

> le respect du droit d’auteur sur les images ou supports utilisés ;

> la conformité des informations fournies à la réalité de son activité et à la déontologie professionnelle de la FFMBE.

L’utilisateur garantit la FFMBE contre toute réclamation ou action de tiers liée à ses publications.

La FFMBE ne peut être tenue responsable :

> des erreurs, omissions ou inexactitudes figurant dans les fiches,

> ni des conséquences ou dommages résultant de l’utilisation de ces informations par le public.

5. Responsabilité de la FFMBE

La FFMBE assure la mise à disposition technique du site et sa maintenance.

Elle ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour ou l’exhaustivité des contenus publiés par les praticiens.

En tant qu’hébergeur :

> la FFMBE ne contrôle pas les fiches avant leur publication,

> mais s’engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite après notification conforme à la LCEN,

> et à coopérer avec les autorités compétentes en cas de signalement fondé.

6. Propriété intellectuelle

La structure générale, la charte graphique, le logo et les textes institutionnels du site demeurent la propriété exclusive de la FFMBE.

Les textes, images et médias déposés par les praticiens restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires de droits.

En publiant sur le site, chaque utilisateur accorde à la FFMBE une licence gratuite, non exclusive et révocable pour la diffusion de ces contenus sur le site France Massage, dans le seul but de présenter son activité au public.

L’utilisateur s’engage à ne publier que des contenus dont il détient les droits d’utilisation (photos personnelles, images libres de droit, ou visuels sous licence valide).

7. Signalement de contenus illicites

Toute personne (adhérent ou internaute) peut signaler un contenu jugé illicite ou inapproprié (photo non autorisée, propos trompeurs, contenu diffamatoire, etc.) à l’adresse : Cliquer pour afficher lemail

Le signalement doit comporter :

> l’URL précise de la fiche concernée,

> la description du contenu incriminé,

> les motifs de la demande de retrait,

> et les coordonnées de la personne à l’origine du signalement.

Après analyse, la FFMBE se réserve le droit de suspendre ou supprimer le contenu signalé.

8. Suppression ou suspension des fiches

La FFMBE peut, sans préavis :

> suspendre une fiche en cas de non-respect des présentes CGU ;

> supprimer une fiche si le praticien perd son agrément, cesse son activité, ou diffuse des contenus manifestement contraires à la loi ou à la charte éthique de la FFMBE.

Les praticiens peuvent également demander la suppression volontaire de leur fiche en écrivant au secrétariat de la FFMBE.

9. Évolution du service et des CGU

La FFMBE peut à tout moment modifier les fonctionnalités du site ou les présentes CGU pour les adapter à la législation ou à l’évolution du service.

Les utilisateurs seront informés des changements par tout moyen approprié.

La poursuite de l’utilisation du site après publication des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.